Préambule
La poursuite de la navigation sur le site NATURANCIA.FR vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d'utilisation qui suivent, ainsi les Utilisateurs déclarent donc avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation qui leurs sont pleinement opposables sans réserve.
La version actuellement en ligne de ces conditions générales d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Les conditions générales d'utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du site internet NATURANCIA.FR mis à disposition des Utilisateurs.
Article 1 - Informations légales
Site (ci-après « le site Internet») : NATURANCIA.FR
Éditeur :
La société NATURANCIA :
Siège social : 1 bis rue du Printemps - Bâtiment IOS - 78230 Le Pecq
Naturancia SAS au capital de 10000€
R.C.S. Versailles : 878 842 137
TVA intracommunautaire : FR75878842137
Représentée par Monsieur Cédric GUYADER
Le responsable du traitement des données personnelles est Monsieur Cédric GUYADER
Contact : Formulaire de contact
L’hébergement du Site est assuré par :
Numerikvodka
Création de site internet Drupal
20 rue Saint-lazare
75009 Paris - FRANCE
www.numerikvodka.com
S.A.R.L. au captial de 5000 €
504 078 395 RCS PARIS - APE 7021Z
Chacun des termes mentionnés ci-dessous et figurant dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service NATURANCIA aura la signification suivante :
- L'éditeur : désigne l'éditeur du présent site, soit la SAS NATURANCIA et Services.
- Le Site Internet : désigne le site internet NATURANCIA.FR qui est exploité par la SAS NATURANCIA.
- Utilisateur : désigne la personne qui se connecte au site internet NATURANCIA.FR quelque soit le support utilisé.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site et Propriété Intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Création de compte – Utilisation du compte
I) Création de compte
L’Utilisateur qui souhaite passer une commande doit obligatoirement créer un Compte.
Lors de la création du Compte, l’Utilisateur s’engage d’une part à renseigner le formulaire en communiquant les informations exactes et valides le concernant, et d’autre part à respecter les conditions générales d’utilisation du site et les conditions générales de vente.
Seule une personne physique majeure et capable peut créer un Compte sur le site naturancia.fr, de plus ce Compte est personnel, et l’Utilisateur ne peut pas créer plusieurs comptes, ni un compte pour un tiers.
Le Compte de l’Utilisateur permet de passer des commandes, d’avoir accès à son historique, de suivre les commandes en cours, de bénéficier le cas échéant des promotions, de modifier les informations qui auraient changées, et de déposer des avis sur le site naturancia.fr sous réserve de conformité à notre politique de publication.
La création du Compte ne sera validé qu’après vérification par le site naturancia.fr.
II) Utilisation du compte
L’utilisateur s’engage à ce que les publications qu’il effectue sur le site naturancia.fr soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Société.
L’utilisateur s’interdit ainsi de publier, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des contenus diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ;
- des contenus contrefaisants;
- des contenus attentatoires à l’image d’un tiers;
- des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses;
- des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc);
- des images ou textes à caractère pornographique ;
- des fichiers soumis aux lois sur la propriété intellectuelle;
- des liens P2P dont le contenu est soumis aux lois sur la propriété intellectuelle;
- et plus généralement tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciable à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
- et s'engage à ne pas inclure de redirection vers des sites diffusant des contenus correspondants à ce qui est indiqué ci-dessus.
En tout état de cause, l’Utilisateur est le seul et l’unique responsable des contenus publiés sur le site naturancia.fr.
La violation de l’une de ces obligations par l’Utilisateur constitue un motif valable de suppression de son Compte sans préavis, à ses torts, et sans préjudice des éventuels dommage et intérêt que la société Naturancia pourrait demander à l’Utilisateur.
Article7 – Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à partir du Formulaire de contact .
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 – Collecte de Données
La société Naturancia, qui est la responsable de traitement des données à caractère personnel (DCP) de l’Utilisateur, a installé des systèmes informatiques permettant de garder ces données à caractère personnel en conformité du RGPD.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de la société NATURANCIA :
- soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous » ;
- soit par courrier postal à l'adresse suivante :
Société Naturancia, 1 bis rue du Printemps - Batiment IOS - 78230 Le Pecq ;
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.
En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Lors de la création du compte, l’Utilisateur doit donner son consentement au site NATURANCIA.FR pour collecter et traiter ses données personnelles.
A cet égard, l’Utilisateur est informé que nous collectons et stockons les données personnelles suivantes :
1) Données obligatoires de l’utilisateur pour la création du compte :
- Nom et prénom de l’Utilisateur ;
- Adresse de l’Utilisateur pour faire les livraisons ;
- Adresse email de l’Utilisateur pour permettre une correspondance électronique ;
- Historique des commandes, produits commandés, informations commerciales ;
Ces données sont nécessaires afin que l'Utilisateur puisse accéder aux services proposés par le site et permettant notamment l’accès, la consultation, la navigation sur le site.
Le traitement des données personnelles fournies par l'utilisateur lors de la création de son compte utilisateur a pour but de proposer les produits correspondants aux besoins de l’utilisateur.
A cet égard, vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de la société NATURANCIA. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez indiquer lors de la création de votre compte que vous ne souhaitez pas recevoir d’offres commerciales en cochant la case adéquate.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de la société NATURANCIA à des fins de prospection commerciale, veuillez barrer la mention adéquate lors de la création du compte.
Les données personnelles sont conservées tant que le compte utilisateur n'est pas supprimé.
Lorsque le compte utilisateur est supprimé, seules les données obligatoires et afférentes à des commandes passées, sont conservées pendant la durée de la prescription fiscale, soit 3 ans à compter de la dernière commande, plus l’année en cours.
A l’issue de ce délai, aucune donnée personnelle concernant l’Utilisateur n’est conservée par le site.
Les données collectées sont traitées de manière automatisée, et l'accès à ces données est limité aux administrateurs du site.
L'utilisateur a le droit de modifier ses données personnelles obligatoire à tout moment.
Les données personnelles facultatives peuvent être librement supprimées ou masquées par l'utilisateur.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers, sauf en cas de demandes légitimes des autorités.
Il est précisé que les données de trafic, qui sont récoltées lors de la navigation de l’utilisateur sur le site, et qui permettent d’analyser la fréquentation du site, sont toujours anonymisées.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel qui ont été recueillies lors de la création du compte sur le Site NATURANCIA FR ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Article 9 - Cookies
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans votre terminal (ordinateur, téléphone, etc.) et associé au domaine web de Naturancia.fr. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.
Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement.
D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.
Le site peut collecter automatiquement des informations standards telle que votre numéro IP. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
En conséquence, lors de votre première visite sur le site, vous devrez donner votre consentement sur l’utilisation des cookies, bien entendu vous pourrez modifier à tout moment vos préférences concernant les cookies.
Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité se trouvant en bas de la page d’accueil du Site Naturancia.FR.
Article 10 – Modération des avis
La société NATURANCIA se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout avis déposé sur le Site Naturancia.FR qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion figurant dans les présentes conditions générales d'utilisation et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
A cet égard, les Utilisateurs du site peuvent signaler un contenu abusif ou diffamatoire :
- soit en cliquant sur le lien "signaler un contenu abusif" situé sur l’avis;
- soit par mail en cliquant sur le lien "contactez-nous".
Article 11 – Modalités de paiement
L’Utilisateur est informé que les données de paiement ne sont jamais stockées sur le site dès que le paiement a été effectué.
Pour plus de précision concernant la sécurité des systèmes de paiement par carte bleue, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité se trouvant en bas de la page d’accueil du Site Naturancia.FR.
Article 12 – Réclamations – Plaintes - Questions
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, réclamation, ou plaintes que vous souhaitez adresser au responsable de la protection des données, vous pouvez envoyer un message électronique à partir du Formulaire de contact au motif du traitement de vos données.
Article 13 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des Tribunaux de Versailles, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.